Éditeur du site
Le site longevita.ch (ci-après « le Site ») est édité par :
99 Pourcents SNC
Adresse : [adresse complète du siège]
Numéro IDE : [CHE-XXX.XXX.XXX]
Inscrite au Registre du commerce de [canton] (le cas échéant)
Courriel : [email de contact]
Forme juridique : Société en nom collectif (SNC) de droit suisse.
Associé·e·s responsables : [nom et prénom des associés inscrits au RC]
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Ahmad [nom de famille], en qualité d'associé de 99 Pourcents SNC.
Hébergement
Le Site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723 — États-Unis
https://vercel.com
Les données peuvent être traitées sur des serveurs situés hors de Suisse, notamment dans l'Union européenne et aux États-Unis. Les mesures de protection des données applicables sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Objet du site
Longevita est un annuaire en ligne référençant des praticien·ne·s en médecines complémentaires et thérapies de bien-être en Suisse romande. Le Site a une vocation informative et de mise en relation. Il ne propose ni consultation, ni diagnostic, ni traitement médical, ni intermédiation en assurance.
Propriété intellectuelle
Conformément à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1), l'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, code source, charte graphique, base de données) sont la propriété exclusive de 99 Pourcents SNC ou de ses partenaires titulaires des droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de 99 Pourcents SNC, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles 67 et suivants de la LDA.
Les marques et logos de praticiens, d'établissements ou de tiers reproduits sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur affichage sur le Site relève d'une finalité informative et ne saurait être interprété comme un partenariat commercial avec 99 Pourcents SNC, sauf mention expresse contraire.
Le « Label Longevita »est une marque et un signe distinctif de 99 Pourcents SNC, attribué aux praticien·ne·s dont les certifications et l'éligibilité aux remboursements LCA ont été vérifiées selon les critères publics du Site. Le Label Longevita atteste exclusivement de la qualité et de la conformité du praticien ; il ne constitue ni une garantie de résultat thérapeutique, ni une garantie de remboursement, ni un agrément officiel des autorités sanitaires ou des assureurs.
Utilisation des contenus : la simple consultation du Site et l'impression d'extraits pour un usage strictement personnel et privé sont autorisées. Toute autre utilisation, en particulier commerciale, requiert un accord écrit préalable.
Avertissement médical et limitation de responsabilité
6.1 — Le Site n'est pas un service médical
Longevita ne fournit aucun conseil médical, diagnostic, prescription ou traitement. Les informations publiées sur le Site (descriptions de thérapies, fiches praticien·ne·s, articles, contenus éditoriaux) ont un caractère purement informatif et général. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation, un avis ou un traitement délivré par un professionnel de santé qualifié et reconnu (médecin, pharmacien, thérapeute agréé).
En cas de problème de santé, de doute, d'urgence ou avant d'entreprendre toute démarche thérapeutique, consultez impérativement un médecin ou appelez le 144 (urgences sanitaires en Suisse).
6.2 — Médecines complémentaires : cadre légal
Les pratiques référencées sur le Site relèvent des médecines complémentaires et alternatives. Elles ne se substituent pas à la médecine conventionnelle. Certaines professions sont réglementées au niveau cantonal et/ou reconnues par le Registre de Médecine Empirique (RME), l'Association Suisse des Thérapeutes Complémentaires (ASCA) ou l'OrTra MA. Il appartient à chaque utilisateur·trice de vérifier les qualifications, agréments et assurances des praticien·ne·s consulté·e·s.
6.3 — Responsabilité quant aux praticien·ne·s référencé·e·s
99 Pourcents SNC met à disposition une plateforme de référencement. Elle n'est ni l'employeur, ni le mandant des praticien·ne·s présenté·e·s et ne garantit pasl'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies par celles-ci et ceux-ci (qualifications, disponibilités, tarifs, méthodes). 99 Pourcents SNC décline toute responsabilité quant aux prestations, conseils, traitements ou actes effectués par les praticien·ne·s référencé·e·s, ainsi qu'à leurs conséquences éventuelles. La relation contractuelle se noue exclusivement entre l'utilisateur·trice et le ou la praticien·ne.
6.4 — Limitation générale de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, 99 Pourcents SNC décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects (pertes de données, manque à gagner, atteinte à la santé) résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, de la présence de virus, ou de la consultation/utilisation des contenus qui y figurent.
99 Pourcents SNC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir le garantir. Les contenus peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment, sans préavis.
Service de mise en relation en matière d'assurance complémentaire (LCA)
7.1 — Statut de 99 Pourcents SNC
99 Pourcents SNC n'est ni un intermédiaire d'assurance, ni un courtier, ni un agent d'assurance au sens de la Loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA, RS 961.01)et de son ordonnance d'exécution (OS, RS 961.011). À ce titre, 99 Pourcents SNC n'est pas inscrite au registre des intermédiaires d'assurance tenu par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
99 Pourcents SNC ne propose, ne compare et ne conclut aucun contrat d'assurance. Elle ne fournit aucun conseil personnalisé en matière d'assurance et ne perçoit aucune commission, rétrocession, ni rémunération de la part des compagnies d'assurance citées ou présentées sur le Site.
7.2 — Partenaire intermédiaire agréé FINMA
Les fonctionnalités du Site portant sur l'assurance complémentaire (LCA) — notamment toute demande de comparatif, d'analyse de couverture ou d'accompagnement à la souscription — sont opérées par un partenaire indépendant inscrit au registre FINMA des intermédiaires d'assurance :
[Raison sociale du partenaire]
[Adresse complète]
Numéro d'inscription au registre FINMA des intermédiaires d'assurance : [N° de registre]
Site web : [URL]
Courriel : [email]
Lorsqu'un·e utilisateur·trice soumet une demande de comparatif via le Site, ses données sont transmises au partenaire ci-dessus, qui devient alors responsable du traitement, du conseil, de la comparaison des produits et, le cas échéant, de la souscription. La relation contractuelle d'intermédiation et le mandat de courtage se nouent exclusivement entre l'utilisateur·trice et le partenaire.
7.3 — Caractère informatif des contenus assurance
Les contenus relatifs au remboursement des médecines complémentaires (informations générales sur le marché de l'assurance complémentaire LCA, fourchettes de prise en charge usuellement observées, articles éditoriaux pédagogiques) ont une vocation strictement informative et générale. Ils ne portent sur aucun produit d'assurance nommément désigné, ne mentionnent aucune compagnie en particulier, ne constituent en aucun cas une recommandation de souscription, une offre, un conseil personnalisé ou une garantie de remboursement.
Les fourchettes de taux, plafonds ou tarifs éventuellement indiquées sur le Site sont des moyennes de marché, à titre purement indicatif. Le taux effectif, les plafonds, les exclusions, les délais d'attente et les conditions de prise en charge dépendent exclusivement du contrat LCA conclu entre l'utilisateur·trice et son assureur. Aucune affirmation du Site ne saurait engager un assureur tiers ni créer pour l'utilisateur·trice un droit à un remboursement déterminé.
99 Pourcents SNC ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations présentées et décline toute responsabilitéquant aux conséquences d'une souscription, d'un changement d'assureur ou d'une décision prise par l'utilisateur·trice sur la base de ces contenus. Pour toute démarche concrète ou analyse personnalisée, l'utilisateur·trice est invité·e à se rapprocher du partenaire agréé FINMA mentionné à l'art. 7.2 ou directement de son assureur.
7.4 — Transparence sur la rémunération de 99 Pourcents SNC
99 Pourcents SNC peut percevoir une rémunération d'apporteur d'affaires versée par son partenaire agréé FINMA pour la mise en relation d'utilisateur·trices. Cette rémunération n'est en aucun cas conditionnée à la conclusion d'un contrat d'assurance et n'est versée par aucune compagnie d'assurance. Elle ne crée aucune incitation à orienter l'utilisateur·trice vers un produit ou un assureur en particulier, le choix relevant exclusivement du partenaire agréé et de l'utilisateur·trice.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (sites de praticien·ne·s, associations professionnelles, partenaire FINMA, assureurs, ressources documentaires). 99 Pourcents SNC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'activation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur·trice.
Toute personne souhaitant établir un lien vers le Site doit en informer préalablement 99 Pourcents SNC par courriel.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué via le Site est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi que, le cas échéant, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) pour les utilisateur·trices situé·e·s dans l'Union européenne.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Responsable du traitement :99 Pourcents SNC, joignable à l'adresse indiquée au point 1.
Transmission au partenaire FINMA :lorsque l'utilisateur·trice soumet une demande de comparatif d'assurance, ses données sont transmises au partenaire mentionné à l'art. 7.2, qui en devient le responsable de traitement pour les finalités de courtage. Cette transmission est explicitée et soumise à consentement préalable de l'utilisateur·trice, conformément à la nLPD.
Signalement de contenus
Tout·e utilisateur·trice constatant la présence sur le Site d'un contenu manifestement illicite, erroné, ou portant atteinte à ses droits (notamment droits d'auteur, droit à l'image, droit de la personnalité au sens de l'art. 28 CC) peut le signaler à : [email de contact]. 99 Pourcents SNC examinera la demande dans les meilleurs délais.
Concurrence déloyale et identification
Conformément à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241) et à l'art. 322 CO, l'éditeur du Site décline son identité au point 1 des présentes mentions.
Droit applicable et for juridique
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Tout litige relatif au Site, à son contenu ou à son utilisation, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de 99 Pourcents SNC, sous réserve des dispositions impératives en faveur du consommateur.
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