Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :
99 Pourcents SNC
[adresse complète]
Numéro IDE : [CHE-XXX.XXX.XXX]
Courriel : [email — ex. privacy@longevita.ch]
99 Pourcents SNC n'a pas désigné de Conseiller à la protection des données (CPD / DPO) à ce jour. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique ci-dessus.
Définitions
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement : toute opération relative à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, communication, suppression, etc.).
- Données sensibles(nLPD art. 5 let. c) : données sur la santé, l'origine, les opinions, la vie intime, etc. Le type de soin que vous indiquez dans le formulaire de mise en relation est considéré comme une donnée de santé indirecte.
- Personne concernée : la personne physique dont les données sont traitées (vous).
- Sous-traitant : un tiers traitant les données pour notre compte.
Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3.1 — Navigation sur le Site
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| IP, type de navigateur, OS, pages visitées, durée de visite, source de trafic | Fonctionnement technique, sécurité, mesure d'audience anonymisée | Intérêt légitime (nLPD art. 31 al. 2 / RGPD art. 6.1.f) — consentement pour cookies non essentiels |
3.2 — Formulaire de mise en relation assurance
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone, canton, type de soin envisagé, nombre de séances estimé | Transmission au partenaire agréé FINMA aux fins d'analyse de couverture et de conseil | Consentement explicite (nLPD art. 6 al. 7 / RGPD art. 9.2.a) — donnée de santé indirecte |
3.3 — Formulaire de contact général
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, message | Réponse à votre demande | Exécution d'une mesure précontractuelle ou intérêt légitime |
3.4 — Newsletter
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| E-mail, prénom (facultatif), préférences thématiques (facultatif) | Envoi d'actualités, articles, conseils sur les médecines complémentaires | Consentement (nLPD art. 6 al. 6 / RGPD art. 6.1.a) — opt-in actif |
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en nous contactant.
3.5 — Espace praticien (compte professionnel)
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, raison sociale, adresse pro, certifications (ASCA / RME / OrTra), spécialités, photos, tarifs indicatifs, identifiants de connexion | Création et gestion du compte praticien, publication de la fiche, attribution du Label Longevita | Exécution du contrat (CGU praticiens) |
3.6 — Fiches praticiens publiées dans l'annuaire (sans création de compte)
Longevita publie un annuaire public de praticien·ne·s en médecines complémentaires de Suisse romande, à des fins d'orientation du public. Certaines fiches sont créées à partir d'informations déjà publiques sans que le praticien concerné n'ait préalablement créé de compte sur le Site.
| Données | Source | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Nom commercial / raison sociale, adresse professionnelle, téléphone professionnel, site web, certifications publiquement déclarées (ASCA, RME, SBO-TCM, OrTra), spécialités, géolocalisation du cabinet | Google Maps Platform (Places API), sites web professionnels publics, registres officiels (registre du commerce, listes de certification) | Annuaire public de mise en relation entre patients et praticien·ne·s, orientation du public | Intérêt légitime (nLPD art. 31 al. 2 lit. a / RGPD art. 6.1.f) — diffusion d'informations professionnelles déjà publiques |
Données exclues : nous ne collectons ni ne publions de données privées (date de naissance, numéro AVS, adresse personnelle, situation familiale) ni de données de santé concernant les praticien·ne·s.
Droit d'opposition et de suppression : toute personne dont la fiche figure dans notre annuaire peut, à tout moment et sans avoir à justifier sa demande, obtenir la modification ou la suppression de sa fiche en écrivant à [praticiens@longevita.ch]. Nous nous engageons à traiter la demande sous 5 jours ouvrés. Une fois la fiche supprimée, elle n'est plus republiée même si Google Maps continue de référencer le cabinet.
Mise à jour des fiches : les données sont périodiquement rafraîchies depuis leurs sources publiques. Si une information est erronée, vous pouvez nous signaler la correction à la même adresse.
3.7 — Avis et notes publiques (Google)
Les fiches praticiens peuvent afficher la note moyenne et le nombre d'avis publics issus de Google Maps, à titre indicatif. Nous n'affichons ni le contenu des avis ni le nom de leurs auteurs sur le Site ; pour consulter le détail des avis, l'utilisateur est redirigé vers la fiche Google publique du praticien.
| Données | Source | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Note moyenne, nombre total d'avis, lien vers la fiche Google publique | Google Maps Platform (Places API) | Indication de réputation publique à des fins d'orientation | Intérêt légitime (nLPD art. 31 al. 2 / RGPD art. 6.1.f) |
Un praticien qui conteste sa note Google peut nous demander de masquer cette information sur sa fiche Longevita, indépendamment de la note réelle affichée par Google.
3.8 — Mesure d'audience et marketing (outils tiers)
Sous réserve de votre consentement préalable :
| Outil | Finalité | Données | Responsable |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience, comportement | Identifiants pseudonymisés, parcours, événements | Google Ireland Limited → Google LLC (US) |
| Vercel Analytics / Speed Insights | Performance, audience first-party | Identifiants pseudonymisés, métriques de performance | Vercel Inc. (US) |
| Meta Pixel (Facebook) | Ciblage publicitaire, remarketing, conversion | Identifiants Meta, événements de navigation | Meta Platforms Ireland Ltd → Meta Platforms Inc. (US) |
Le détail des cookies déposés par ces outils figure dans notre Politique en matière de cookies.
Destinataires et sources des données
4.1 — Sources externes de données
En complément des informations que vous nous transmettez directement, certaines données affichées sur le Site sont collectées auprès de tiers :
- Google Maps Platform (Places API)— Google Ireland Ltd (siège européen) / Google LLC (États-Unis) : fourniture des données d'annuaire (nom, adresse pro, téléphone, site web, géolocalisation, note moyenne et nombre d'avis publics) pour la création des fiches praticiens.
- Sites web professionnels publics et registres officiels(registre du commerce, listes de certification ASCA / RME / SBO-TCM / OrTra) : vérification et complément d'informations professionnelles.
4.2 — Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées :
- Au public visitant le Site, pour les seules informations professionnelles publiées dans l'annuaire (fiches praticiens — cf. art. 3.6).
- Aux salarié·e·s et associé·e·s habilité·e·sde 99 Pourcents SNC, dans la stricte limite de leurs fonctions.
- Au partenaire agréé FINMA (cf. art. 7.2 des Mentions légales) lorsque vous soumettez le formulaire de mise en relation assurance.
- À nos sous-traitants techniques : hébergeur (Vercel Inc.), outil d'envoi d'e-mails ([Brevo / Resend / Mailchimp]), outils analytics (Google, Meta, Vercel), Google Maps Platform (Places API), prestataire CRM le cas échéant.
- Aux autorités compétentes sur réquisition légale (autorité judiciaire, police, PFPDT).
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.
Transferts internationaux de données
Certains de nos sous-traitants (Vercel, Google, Meta) traitent les données sur des serveurs situés en dehors de la Suisse et de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Cela concerne en particulier les données d'annuaire collectées via Google Maps Platform (Places API), dont le traitement final est assuré par Google LLC (Mountain View, Californie).
Ces transferts sont encadrés par :
- des Clauses Contractuelles Types (CCT)approuvées par la Commission européenne et reconnues par le PFPDT ;
- pour les sous-traitants américains, leur certification au Data Privacy Framework (DPF) UE–USet son équivalent suisse, lorsqu'applicable ;
- des mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation) lorsque nécessaire.
Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Logs techniques de navigation | 12 mois maximum |
| Formulaire de contact général | 24 mois après le dernier échange |
| Formulaire de mise en relation assurance | Transmis sans conservation prolongée ; trace conservée 5 ans (preuve de consentement) |
| Inscription newsletter | Jusqu'à désinscription, puis 13 mois en archive intermédiaire |
| Compte praticien | Pendant toute la durée du compte, puis 3 ans après suppression |
| Fiche praticien publiée sans compte (art. 3.6) | Tant que la fiche est publiée et au maximum 12 mois après la dernière vérification des données ; suppression définitive sous 5 jours ouvrés sur demande |
| Données analytics / Meta Pixel | 14 mois maximum (ajustable) |
| Données comptables / facturation | 10 ans (art. 958f CO) |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé :
- chiffrement TLS de toutes les communications (HTTPS) ;
- mots de passe hachés (algorithme moderne, jamais stockés en clair) ;
- contrôle d'accès strict (principe du moindre privilège) ;
- sauvegardes régulières et chiffrées ;
- choix de sous-traitants présentant des garanties contractuelles et techniques suffisantes.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à la nLPD (art. 24) et au RGPD (art. 33-34).
Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données lorsque les conditions sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, notamment au profilage et à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : [email]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Profilage et décisions automatisées
Nous mettons en œuvre des opérations de profilage à des fins de mesure d'audience et de marketing via Google Analytics et Meta Pixel, exclusivement sous réserve de votre consentement.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard (ex. acceptation d'une couverture d'assurance, tarification) n'est prise sur la base d'un traitement exclusivement automatisé via le Site.
Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineur·e·s sans le consentement vérifiable des titulaires de l'autorité parentale. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.
Modifications de la présente politique
99 Pourcents SNC se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si nous disposons de votre adresse) ou par bandeau sur le Site.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch
Dans l'Union européenne : auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France, CNIL — www.cnil.fr).
Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la présente politique :
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Courriel : [email]
Adresse : [adresse]